Ce sont les conditions imprimées au verso de votre contrat. Elles sont les mêmes pour tous les clients et sont acceptées à la signature. Lisez-les avant de réserver : vous saurez exactement à quoi vous engager.
Le présent contrat a pour objet la location du véhicule désigné au recto, pour la durée et aux conditions qui y sont fixées. La prise en charge du véhicule et la signature du contrat impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Le locataire et tout conducteur autorisé doivent : être âgés de 25 ans minimum ; être titulaires d'un permis de conduire en cours de validité, délivré depuis au moins 2 ans et correspondant à la catégorie du véhicule ; présenter un passeport à leur nom en cours de validité. Le loueur peut refuser la location si ces conditions ne sont pas remplies ou en cas de doute sur l'authenticité des documents.
Toute location est payable à l'avance ; toute journée commencée est due. La durée minimale de location est de un (1) jour. Le forfait kilométrique est de 250 km par jour ; chaque kilomètre supplémentaire est facturé 50 DA et réglé au retour du véhicule.
Une caution, fixée suivant la catégorie du véhicule, est déposée à la signature et restituée en fin de contrat, sauf sinistre. Le loueur peut la retenir en tout ou partie pour couvrir les sommes dues : dommages non pris en charge par l'assurance, carburant manquant, kilomètres supplémentaires, amendes, jours de retard, frais de remise en état. Si elle est insuffisante, le locataire reste tenu du solde.
Le véhicule est livré en bon état de marche, avec le plein de carburant, selon l'état des lieux établi et signé par les deux parties au départ. Il doit être restitué dans le même état, avec le plein, sauf usure normale. Tout manquement (dégâts, carburant, accessoires, papiers du véhicule) est facturé au locataire. Le locataire vérifie régulièrement les niveaux d'huile et d'eau.
Le locataire s'engage à utiliser le véhicule en bon père de famille. Il lui est interdit de : sous-louer le véhicule ou le confier à une personne non autorisée ; transporter des personnes à titre onéreux ou des marchandises ; atteler une remorque ; participer à des rallyes, courses ou compétitions ; conduire sous l'emprise de l'alcool, de drogues ou de médicaments altérant la conduite ; l'utiliser à des fins illicites ; quitter le territoire national.
Le locataire s'engage à respecter le code de la route et à ne jamais dépasser 120 km/h, quelle que soit la route, y compris sur autoroute. Tout excès de vitesse, ainsi que les amendes et dommages qui en résultent, restent à sa charge exclusive.
Les véhicules sont couverts selon les garanties du contrat d'assurance applicable en Algérie. L'assurance ne couvre pas le conducteur en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, non titulaire d'un permis valide, non autorisé par le contrat, ni en cas de violation des articles 06 et 07. Tout sinistre non pris en charge par l'assurance est facturé au locataire. Seuls les conducteurs autorisés peuvent se prévaloir de la qualité d'assuré.
En cas d'accident, vol, incendie ou panne, le locataire doit : prévenir immédiatement la police ou la gendarmerie et obtenir un procès-verbal ou récépissé ; informer le loueur dans les 24 heures ; ne rien reconnaître ni signer sans l'accord du loueur. À défaut, l'assurance peut être refusée et les frais de réparation, remorquage et immobilisation sont à la charge du locataire. Le loueur peut bloquer la caution pour payer les frais non couverts.
Le locataire est seul responsable des amendes, contraventions, infractions au code de la route et procès-verbaux établis pendant la location, ainsi que de leurs conséquences pécuniaires ou pénales.
La durée fixée au contrat est ferme et non révisable. En cas de restitution anticipée, aucun remboursement n'est effectué. Le véhicule doit être restitué à la date, à l'heure et au lieu prévus, pendant les heures d'ouverture de l'agence. Tout retard non autorisé est facturé par journée de retard au tarif du contrat, sans préjudice des autres recours du loueur, qui peut en cas de non-restitution entreprendre toute démarche utile à la préservation de ses intérêts.
Toute prorogation doit être préalablement autorisée par le loueur. La demande doit être formulée au moins 48 heures avant la fin du contrat en cours et après règlement du prix correspondant à la durée supplémentaire.
Pour toute réservation, un acompte de 30 % du coût de la location est exigé. En cas d'annulation notifiée plus de 48 heures avant le départ, l'acompte est remboursé, déduction faite des frais de dossier. Passé ce délai, l'acompte n'est pas restitué.
La responsabilité du loueur ne peut être engagée au-delà des garanties effectivement souscrites ; il ne répond pas des dommages indirects (perte de temps, de revenus) liés à une panne ou une immobilisation, sauf faute prouvée. Tout droit de rétention du locataire sur le véhicule est exclu.
Le loueur peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité et reprendre le véhicule en cas de manquement grave du locataire (fausse déclaration, usage interdit, non-paiement). Les données personnelles du locataire sont traitées aux seules fins du contrat, conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 ; il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition auprès de l'agence.
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat signé par les deux parties. Elles ont force obligatoire entre elles et peuvent être produites devant les juridictions compétentes. Le contrat est régi par le droit algérien ; à défaut d'accord amiable, tout litige relève du tribunal compétent d'Oran.
Important. Nos véhicules ne sont pas assurés en tous risques. Le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
